L’école est le premier maillon du service public de l’enseignement.

Les trois grands principes qui la régissent sont l’obligation scolaire, la gratuité et la laïcité.

L’école est le lieu de l’acquisition du socle de connaissances et de compétences.

Le présent règlement vient compléter le règlement type départemental des écoles publiques du département de l'Isère.

Les formalités d'inscription sont à remplir par les parents, en mairie. Le directeur procède à l'admission à l'école sur présentation du livret de famille, du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication vaccinale et du certificat de radiation fourni par l’école d’origine. L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de trois ans et aucune discrimination pour l'admission d'enfants étrangers à l'école maternelle et élémentaire ne peut être faite (Code de l’éducation Articles L131-1 à L131-13)

En cas de séparation des parents, il est considéré que chacun des deux parents a les mêmes droits sauf si une photocopie de la décision de justice précisant les droits de garde est fournie.

Il est à noter que l’École Menon comprend deux sites : le site Gémond et le site Hébert.

3-1 HORAIRES DE L'ÉCOLE

L’inspecteur d’Académie fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles après consultation du Conseil Départementale de l’Éducation Nationale et des maires des communes concernées.

LES HORAIRES FIXÉS S’IMPOSENT AUX ENSEIGNANTS, AUX PARENTS D’ÉLÈVES ET AUX ÉLÈVES.

La responsabilité des enseignants n’intervient que de 8h20 à 11h30 et de 13h35 à 16h00.

En dehors du temps scolaire obligatoire, l’élève est accueilli dans l’école dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), des stages de réussite éducative, les cours EILE. Le directeur doit veiller à la bonne organisation de ces activités.

3-2 ACCÈS À L'ÉCOLE

• L’entrée s’effectue par le portail d’entrée Site Gémond : rue Cornélie Gémond / Site Hébert : rue des Dauphins. L'accès par la rue Abbé de La Salle (site Gémond) est interdit.

• Les élèves quittent l’école dès la fin des cours, sans s’attarder, sauf s’ils sont inscrits à la cantine. Ils sont alors pris en charge, de 11h30 à 13h35, par le personnel de la Ville de Grenoble chargé de leur surveillance dans la cour de l’école et au restaurant scolaire.

Les parents ne doivent pas venir chercher les enfants dans les couloirs de l’école et doivent donc attendre à l’extérieur du périmètre scolaire. Sur le site Gémond, il est demandé aux parents de ne pas appeler leur enfant depuis le trottoir opposé, les enfants pourraient se mettre en danger en traversant.

3-3 SORTIE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

A titre exceptionnel, un enfant peut quitter l’école sur le temps scolaire pour un rendez-vous médical urgent ou une prise en charge extérieure sous réserve qu’une demande écrite soit faite auprès de la direction de l’école seule habilitée à l’autoriser. Le retour en classe se fera sur les créneaux de récréation accompagné d’un adulte jusqu’à la classe.

3-4 LE TEMPS SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE :

Deux temps se succèdent dans la journée de l'enfant :

• le temps scolaire sous la responsabilité du directeur et des enseignants (école, APC, et EILE)

• le temps périscolaire sous la responsabilité de la municipalité (garderie, restauration, pause méridienne et activités périscolaires)

La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire. Tous les enseignements sont obligatoires.

4-1 ABSENTÉISME

Des contacts entre les parents et l’équipe pédagogique sont mis en place pour assurer le suivi de l’élève. En cas d’absence, l’article L.131-8 du code de l’éducation stipule que : « lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur de l’école les motifs de cette absence ». Au retour en classe, un mot justifiant l’absence sera systématiquement écrit dans le cahier de liaison. A défaut de ce mot, l’absence sera considérée injustifiée et comptabilisée.

Les parents disposent du téléphone et de l'adresse électronique de l'école.

En cas de non-respect de cette procédure, l’Inspecteur d’Académie, saisi par le directeur de l’école, adresse un avertissement par écrit aux personnes responsables de l’enfant, lorsque :

• malgré l’invitation du directeur de l’école, ils n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’ils ont donné des motifs d’absence irrecevables ;

• l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

L’inspecteur d’Académie leur rappelle alors les sanctions pénales qu’ils encourent en cas de saisine du Procureur de la République.

4-2 RETARD

En cas de retard, un adulte doit accompagner l’enfant pour le confier à un enseignant. Le directeur recevra les familles dont les enfants ont des retards récurrents.

4-3 ACTIVITÉS SPORTIVES

L'éducation physique et sportive étant une discipline obligatoire, un certificat médical sera exigé pour toute dispense. En cas de dispense prolongée ou totale, le médecin scolaire pourrait être amené à voir l'enfant.

5-1 DISPOSITION GÉNÉRALES

L’école veille au respect des règles fondamentales, telles que :

• le respect des principes de laïcité, et de neutralité politique, idéologique et religieuse,

• le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école,

• la gratuité des fournitures (à l’exception du matériel strictement personnel),

• le devoir de tolérance et de respect d’autrui

• la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage,

• la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation (décret du 28 juillet 2006).

Les élèves comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles.

En cas de manquement, la loi du 3 août 2002 précise : « lorsque l’outrage est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement… (Ces faits sont passibles de) six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende ».

Dans le même esprit, l’enseignant et toute personne intervenant dans l’école s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

La charte de la laïcité est annexée au règlement intérieur de l'école : enseignants, élèves et parents sont tenus de la respecter. (annexe 1 au règlement)

5-2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES aux élèves

Les élèves doivent avoir un langage correct et respectueux, respecter le matériel et les locaux, n'utiliser aucune violence verbale et physique, ils doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité.

Comportements :

• Mise à distance du groupe classe

Quand un élève perturbe la vie de classe, il pourra être exclu temporairement vers une autre classe, avec un travail fourni par son enseignant, il devra expliquer les raisons de son exclusion au directeur. L’exclusion d’un élève hors de la classe (couloir) sans surveillance est interdite. Tout châtiment ou traitement humiliant est strictement interdit.

• Rappel à la règlement

Tout manquement répété au règlement intérieur donnera lieu à un rappel à la règle par l’adulte voire à une sanction adaptée à l’âge et proportionnée à la gravité de la/des règles transgressée.s.

• Équipe éducative

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’ecamen de l’équipe éducative. Dans ce cas des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés, en liaison avec la famille, voire aboutir à une exclusion temporaire.

• Exclusion temporaire de l’école

« Art. R.411-11-1 du Code de l’Education.

Lorsque le comportement intentionnel et répété d’un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école, le directeur d’école, après avoir réuni l’équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l’élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l’école peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’établissement de l’élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. » [Intégralité de l’article sur legifrance.gouv.fr]

Les matériels ou objets suivants sont interdits à l’école : tout objet dangereux (canifs, ciseaux à bouts pointus, lames de rasoir, cutters, billes en acier, balles de tennis, balles rebondissantes, balles en plastique...), les jeux vidéo, les baladeurs et lecteurs MP3, les boucles d’oreilles pendantes, les friandises (sucettes, bonbons, chewing-gums...), et les cartes à collectionner. En cas de doute, les parents ou les élèves peuvent s’adresser aux enseignants.Les élèves ne doivent pas porter de chaussures type tongs. Ils doivent en toute saison porter des chaussures qui maintiennent le talon. Les parapluies sont interdits dans la cour de récréation.

Il est interdit aux élèves de se livrer à des jeux violents ou de nature à provoquer des accidents.

L’école déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur tels que montre, bijoux…

Conformément à la loi du 30 juillet 2018, l’utilisation du portable par les élèves à l’école est interdite. Les élèves ayant des portables doivent les éteindre et les ranger depuis leur entrée jusqu’à leur sortie de l’école. Les parents qui confient un portable à leur enfant en restent responsables.

En vertu du décret n° 89-122 du 24 février 1989, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité, des personnes et des biens, qui signalera aux différents services de la Ville toute anomalie constatée.

6-1 HYGIÈNE

Les élèves sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

L'accès aux toilettes est libre pendant la récréation, cela ne doit pas être un lieu de jeu ou de regroupement. Pendant la classe, l'élève devra demander l'autorisation à son enseignant.

Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que les locaux de l’école élémentaire soient tenus dans un état permanent de salubrité et de propreté, et les salles de classes maintenues à une température compatible avec les activités scolaires.

Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire (les locaux, la cour et le préau).

6-2 SÉCURITÉ

Des exercices de sécurité incendie ont lieu suivant la réglementation en vigueur et selon le PCS (Plan Communal de Sécurité) décliné par le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).

6-3 USAGE DE L’INTERNET

L’accès à Internet, dans le cadre de l’école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis à vis des sites illégaux ou des sites inappropriés. La charte départementale type d’usage des réseaux, de l’internet et des services multimédia présentée en conseil d’école, précisant les conditions d’utilisation des ressources de l’Internet par les élèves et les personnels sera annexée au règlement intérieur de l’école ; elle sera remise à chaque élève et enseignant arrivant sur l'école, qui y apposeront leur signature (celle du représentant légal pour les élèves). (Annexe2 au règlement)

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7-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être active et continue.

Seuls les parents ou personnes désignées par eux en début d’année sont autorisés à reprendre l’enfant pendant le temps scolaire en cas de nécessité.

L’introduction de toute personne étrangère au service de l’enseignement dans les locaux est strictement soumise à l’autorisation préalable du directeur de l’école.

7-2 MODALITÉ PARTICULIÈRE DE SURVEILLANCE

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations est arrêté par le directeur d’école après consultation du conseil des maîtres.

Le maître est, en dehors de l’enceinte scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard de ses élèves, en particulier à la sortie des cours. L’organisation du service de restauration relève de la seule compétence de la collectivité territoriale.

7-3 ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES

Les élèves sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de restauration, d'accompagnement scolaire de récréactive ou d’animation périscolaire. Ils sont sous la responsabilité de leurs parents.

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’école, en conformité avec les dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.

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