L'élection des représentants des parents d’élèves au conseil d'école aura lieu dans votre école,

le vendredi 7 octobre (par correspondance uniquement)

UNE REUNION D'INFORMATION EST PREVUE LE JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 à 18h00 POUR LES PARENTS VOLONTAIRES OU SOUHAITANT S'INFORMER.

Parent électeur

Le corps électoral est constitué des parents d'élèves titulaires de l'autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.
Est électeur chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement (arrêté du 13 mai 1985 modifié, pour le premier degré).

Liste électorale

Dans le premier degré, la liste électorale est arrêtée par le bureau des élections vingt jours au moins
avant la date des élections. Cette liste n’est pas affichée mais est déposée au bureau du directeur de l’école. Les parents d’élèves ont la possibilité de la consulter. Les électeurs peuvent vérifier les inscriptions, et le cas échéant, signaler une erreur ou une omission. Elle sert également d’émargement au moment du scrutin (circulaire n° 2000-082 du
9 juin 2000 modifiée point II.1.2.a).

Qui est éligible?
Tout électeur est éligible ou rééligible, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. Sont
éligibles :
• les personnes titulaires de l'autorité parentale qui sont en principe les parents de l'élève ;
• les tiers qui exercent cette autorité parentale par décision de justice.

Liste de candidats

Peuvent présenter des listes de candidats des fédérations ou unions de parents d’élèves, des  associations de parents d’élèves regroupant exclusivement des parents d'élèves auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves et ayant pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves (article D. 111-6 du code de l’éducation) ainsi que des parents d’élèves qui ne se sont pas constitués en association.

Les listes de candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin.   LUNDI 26 septembre

Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.

Présentation des listes de candidats

Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir: pour l'école Menon soit 10 titulaires et 10 suppléants maximum.

(arrêté du 13 mai 1985 modifié, pour le premier degré et article R. 421-30 du code de l’éducation, pour le second degré).

Elles peuvent donc ne pas être complètes mais le nombre de noms portés sur chaque liste ne peut être inférieur à deux.

Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant. Les élus sont désignés selon l’ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires.

Bulletin de vote

Les bulletins de vote doivent satisfaire à une présentation identique, conformément au principe d’égalité de traitement des listes constituées ou non en association.

La liste est transmise au directeur, les candidats auront classé les noms dans l'ordre qui leur convient.

La mise sous pli
Le directeur d’école ou le chef d’établissement organise la mise sous pli du matériel de vote qui est  effectuée par les représentants des différentes listes dans les locaux de l’établissement scolaire.

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la direction de l'école.