Règlement intérieur école Menon 2021-2022

Veuillez trouver ci-dessous le règlement intérieur de l'école pour l'année scolaire 201-2022.

Une version papier sera diffusée aux familles.

 

 1. CADRE GENERAL

L'école est le premier maillon du service public de l'enseignement.

Les trois grands principes qui la régissent sont l'obligation scolaire, la gratuité et la laïcité.

L'école est le lieu de l'acquisition du socle de connaissance et de compétences.

Le présent règlement vient compléter le règlement type départemental des écoles publiques du département de l'Isère.

 

2. ADMISSION ET INSCRIPTION

Les formalités d'inscription sont à remplir par les parents, en mairie. Le directeur procède à l'admission à l'école sur présentation du livret de famille, du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication vaccinale et du certificat de radiation fourni par l'école d'origine. L'instruction  est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de trois ans et aucune discrimination pour l'admission d'enfants étranger à l'école maternelle et élémentaire ne peut être faite (Code de l'éducation Articles L131-1 à L131-3).

En cas de séparation des parents, il est considéré que chacun des deux parents a les mêmes droits sauf si une photocopie de la décision de justice précisant les droits de garde est fournie.

3. HORAIRES ET AMENAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE

Il est à noter que l'école Menon comprend deux sites: le site Gémond et le site Hébert.

3.1 HORAIRES DE L'ECOLE.

L'inspecteur d'académie fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles après consultation du Conseil Départemental de l'Education Nationale et des maires des communes concernées.

 

JOURS

MATINEE

APRES-MIDI

Lundi, mardi, jeudi, vendredi

8H30 - 11H30   accueil à partir de 8h20

13H45 - 16H00    accueil à partir de 13H35

 

Mercredi

 

8H30 - 11H30   accueil à partir de 8h20

 

Les horaires fixés s'imposent aux enseignants, aux parents d'élèves et aux élèves.

La responsabilité des enseignants n'intervient que de 8h20 à 11h30 et de 13h35 à 16h00.

En dehors du temps scolaire obligatoire, l'élève est accueilli dans l'école dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires (APC), des stages de réussite éducative, les cours EILE. Le directeur doit veiller à la bonne organisation de ces activités.

 

3.2 ACCES A L'ECOLE

  • L'entrée s'effectue par le portail d'entrée Site Gémond: rue Cornélie Gémond / Site Hébert: rue des Dauphins. L'accès par la rue Abbé de la Salle (site Gémond) est interdite.

  • Les élèves quittent l'école dès la fin des cours, sans s'attarder, sauf s'ils sont inscrits à la cantine. Ils sont alors pris en charge, de 11h30 à 13h35 , par le personnel de la Ville de Grenoble chargé de leur surveillance dans la cour de l'école et au restaurant scolaire.


Les parents ne doivent pas venir chercher les enfants dans les couloirs de l'école et doivent donc attendre à l'extérieur du périmètre scolaire. Sur le site Gémond, il est demandé aux parents de ne pas appeler leur enfant depuis le trottoir opposé, les enfants pourraient se mettre en danger en traversant.

 

3.3 SORTE PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

Un enfant peut, exceptionnellement, quitter l'école avant l'heure de la sortie, qu'en présence d'un de ses parents ou responsables et sur demande éccrite, datée et signée de ces derniers présentée au directeur. Les heures de récréation sont à favoriser.

 

3.4 LE TEMPS SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Deux temps se succèdent dans la journée de l'enfant:

- le temps scolaire sous la responsabilité du directeur et des enseignants (école, APC, et EILE)

- le temps périscolaire sous la responsabilité de la municipalité (garderie, restauration, pause méridienne et activités périscolaires).

 

 

4. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

La fréquentation assidue de l'école élémentaire est obligatoire. Tous les enseignements sont obligatoires.

4.1 ABSENTEISME

Des contacts entre les parents et l'équipe pédagogique sont mis en place pour assurer le suivi de l'élève. En cas d'absence, l'article L.131-8 du code de l'éducation stipule que: " lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur de l'école les motifs de cette absence".

Les parents disposent du téléphone et de l'adresse électronique de l'école.

En cas  de non respect de cette procédure, l'inspecteur d'académie, saisi par le directeur de l'école adresse un avertissement par écrit aux personnes responsables de l'enfant lorsque:

- malgré l'invitation du directeur de l'école, ils n'ont pas fait connaître les motifs d'absence de l'enfant ou qu'il ont donné des motifs d'absence irrecevables;

- l'enfant a manque la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quarte demi-journées dans le mois.

L'inspecteur d'académie rappelle alors les sanctions pénales qu'ils encourent en cas de saisine du Procureur de la République.

4-2 RETARD

En cas de retard, un adulte doit accompagner l'enfant pour le confier à un enseignant. Le directeur recevra les familles dont les enfants ont des retards récurrents.

4-3 ACTIVITES SPORTIVES

L'éducation physique et sportive étant une discipline obligatoire, un certificat médical sera exigé pour toute dispense. En cas de dispense prolongée ou totale, le médecin scolaire pourrai être amené à voir l'enfant.

 

5. LA VIE SCOLAIRE

5.1 DISPOSITIONS GENERALES

 L'école veille au respect de règles fondamentales, telles que:

  • le respect des principes de laïcité, et de neutralité politique, idéologique et religieuse,
  • le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l'école,
  • la gratuité des fournitures (à l'exception du matériel strictement personnel),
  • le devoir de tolérance et de respect d'autrui,
  • la garantie de protection contre toute agression physique et moral et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d'en réprouver l'usage,
  • la nécessité d'engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit.
Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative et participent par leurs représentants aux conseils d'école selon les textes et la règlementation (décret du 28 juillet 2006).
Les élèves comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles.
En cas de manquement, la loi du 3 août 2002 précise: "lorsque l'outrage est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrée ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement...Ces faits sont passibles de six mois d'emprisonnement et de 7500€ d'amende".
Dans le même esprit, l'enseignant et toute personne intervenant dans l'école s'interdisent out comportement geste ou parole, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille. Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.
Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenue par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
La charte de la laïcité est annexée au règlement intérieur de l'école: enseignant, élèves et parents sont tenus de la respecter.
(annexe 1)
 
5-2 DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES
 
Les élève doivent avoir un langage correct et respectueux, respecter le matériel et les locaux, n'utiliser aucune violence verbale et physique, ils doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité.
 

Quand un élève perturbe la classe, il pourra être exclu temporairement vers une autre classe, avec un travail fourni par son enseignant, il devra expliquer les raisons de son exclusion au directeur.

L'exclusion d'un élève hors de la classe (couloir) sans surveillance est interdite.

Tout manquement au règlement donnera lieu à un rappel à la règle par l'adulte voire à une sanction adaptée à l'âge et proportionnée à la gravité de la / des règles(s) transgressée(s). En cas de récidive ou selon la gravité, les parents seront notifiés par écrit dans le cahier de liaison. Après cette notification, toute récidive ou incident grave pourra entraîner la convocation de l'élève à un "temps de rappel des règles de vie" où un conseil d'enseignants lui rappellera les règles de vie et apportera une sanction (un compte-rendu sera communiqué aux familles).

Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l'examen  de l'équipe éducative. Dans ce cas des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés. en liaison avec la famille.

Après une période probatoire d'un mois, si aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille sera consultée sur le choix de la nouvelle école en liaison avec les maires des communes concernées. Les contacts entre les parents et l'équipe pédagogique doivent être maintenus.

Les matériels ou objets suivants sont interdits à l'école: toute objet dangereux (canifs, ciseaux à bouts pointus, lames de rasoir, cutters, billes en acier, balles de tennis, balles rebondissantes, balles en plastique....), les jeux vidéo, la baladeurs et lecteurs MP3, les boucles d'oreilles pendantes, les friandises (sucettes, bonbons, chewing-gums////) et les cartes à collectionner.

En cas de doute, les parents ou les élèves peuvent s'adresser aux enseignants. Les élèves ne doivent pas porter de chaussures de type "tong". Ils doivent en toute saison porter des chaussures qui maintiennent le talon. Les parapluies sont interdits dans la cour de récréation.

Il est interdit aux élèves de se livrer à des jeux violents ou de nature à provoquer des accidents. L'école déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets de valeur tels que les montres et les bijoux.

Conformément à la loi du 30 juillet 2018, l'utilisation du téléphone portable par les élèves à l'école est interdite. Les élèves ayant des portables doivent les éteindre et les ranger depuis leur entrée jusqu'à leur sortie de l'école. Les parents qui confient un portable à leur enfant en restent responsables.

 

6. UTILISATION DES LOCAUX

En vertu du décret n° 89-122 du 24 février 1989, l'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité, des personnes et des biens, qui signalera aux différents services de la ville toute anomalie constatée.

6.1 HYGIENE

Les élèves sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.

L'accès aux toilettes est libre pendant la récréation, cela ne doit pas être un lieu de jeu ou de regroupement. Pendant la classe, l'élève devra demander l'autorisation à son enseignant.

Il appartient à la commune de prendre toutes les dispositions pour que les locaux de l'école élémentaire soient tenus dans un état permanent de salubrité et de propreté, et les salles de classes maintenues à une température compatible avec les activités scolaires.

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006; il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte scolaire (les locaux, la cour, le préau).

6.2 SECURITE

Des exercices de sécurité incendie ont lieu suivant la réglementation en vigueur et selon le PCS (plan communal de sécurité) décliné par le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS).

6.3 USAGE DE L'INTERNET

L'accès à internet, dans le cadre de l'école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis à vis des sites illégaux ou des sites inappropriés. La charte départementale type d'usage des réseaux, de l'internet et des services multimédia présentée en conseil d'école, précisant les conditions d'utilisation des ressources de l'internet par les élèves et les personnels sera annexée au règlement intérieur de l'école; elle sera remise à chaque élève et enseignant arrivant sur l'école, qui y apposeront leur signature (celle du représentant légal pour les élèves). (Annexe 2 du règlement).

 

7- SURVEILLANCE

7.1 DISPOSITIONS GENERALES

La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être active et continue.

Seuls les parents ou personnes désignées par eux en début d'année sont autorisés à reprendre l'enfant pendant le temps scolaire en cas de nécessité.

L'introduction de toute personne étrangère au service de l'enseignement dans les locaux est strictement soumise à l'autorisation préalable du directeur de l'école.

7.2 MODALITE PARTICULIERE DE SURVEILLANCE

Le service de surveillance , à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations est arrêté par le directeur d'école après consultation du conseil des maîtres.

Le maitre est, en dehors de l'enceinte scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l'égard de ses élèves, en particulier à la sortie des cours. L'organisation du service de restauration relève de la seule compétence de la collectivité territoriale.

 

7.3 ACCUEIL ET REMISE DES ELEVES AU FAMILLES

Les élèves sont rendus à leur famille, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de restauration, d'accompagnement scolaire, de récréactive ou d'animation périscolaire. Ils sont sous la responsabilité de leurs parents.

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'école, en conformité avec les dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.

Voté à l'unanimité lors du conseil d'école du jeudi 18 novembre 2021.

Document téléchargeable

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Dans le cadre du protocole sanitaire les aménagements suivant ont été mis en place.

Publié le 22/11/2021
Modifié le 22/11/2021